Conditions générales d'utilisations
Publiées le 21/08/2021
L'utilisation du site https://www.lacledesvosges.com (ci-après le "Site") implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Site, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement par https://www.lacledesvosges.com responsable. De la même façon, les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
1 - Propriétaire
Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.lacledesvosges.com (ci-après le "Site") est la propriété de la société LA CLE DES VOSGES (ci-après LA CLE DES VOSGES).
Nom juridique de l'établissement : LA CLE DES VOSGES
Nom commercial : La clé des Vosges
Adresse du siège social :
SIRET :
N° de TVA Intracommunautaire :
Activité (Code NAF ou APE) :
Forme juridique :
RCS : RCS de Epinal
Nom du représentant légal : Alexia Courtois en qualité de Gérante
Nom du responsable publication : Alexia Courtois en qualité de Gérante
Nom du responsable de la protection des données personnelles (DPO) : Alexia Courtois en qualité de Gérante
Pour nous contacter :
Adresse : La clé des Vosges
Téléphone : + 33 (0)3 45 44 05 60
Contact e-mail : alexia.courtois@lacledesvosges.com
Site web : https://www.lacledesvosges.com
2 - Conception
Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.lacledesvosges.com, est conçu et développé par Pixad, Agence web & Ecommerce, inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinal sous le numéro 443 748 397 00041, dont le siège social est situé au 23 Faubourg de poissompré à Epinal - France.
Pixad est une agence digitale. Le directeur artistique du site web est Monsieur Jean Christophe VIARD, en qualité de prestataire externe d'agence de communication digitale, Pixad.fr.
Pour les contacter :
Adresse : 23 faubourg de poissompré 88000 EPINAL - France
Téléphone : +33 (0)6 15 92 06 30
E-mail : jcviard@pixad.fr
Site web : https://www.pixad.fr
3 - Hébergeur
Le site web, accessible à l'adresse https://www.lacledesvosges.com, est hébergé par la société OVH, Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 7 500,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Roubaix
Pour les contacter :
Site web : https://www.ovh.com
4 - Contenu du Site & Propriété intellectuelle
Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
Sauf indication contraire, le contenu du site, la structure générale, les textes, les images, animées ou non et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de LA CLE DES VOSGES. Il est interdit à l'utilisateur de copier, modifier, créer une ?uvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Site ou du Contenu, sauf pour un usage personnel.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de LA CLE DES VOSGES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Crédits
Texte : © La clé des vosges
Photos : © LA clé des Vosges
5 - Licence d'utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'utilisateur reconnaît accepter de LA CLE DES VOSGES, une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La présente licence est accordée à titre non-exclusif et n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur/internaute est personnel et privé : c'est à dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.
Le droit d'usage comprend seulement l'autorisation de consulter le site et son contenu. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable de LA CLE DES VOSGES. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
6 ? Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie JavaScript.
Le site web ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site. De plus, l'utilisateur du Site s'engage à accéder au site web en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le Site est hébergé chez un prestataire, OVH, sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.lacledesvosges.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
7 ? Loi Informatique, fichiers et libertés
LA CLE DES VOSGES, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site. La personne référente pour la collecte de ces données est Alexia courtois, en qualité de Gérante.
L'utilisateur est informé que conformément à l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les informations qu'il communique par les formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande. Les informations recueillies sur ce Site via le ou les formulaires seront conservées pendant une pour les clients de LA CLE DES VOSGES. Au-delà de ces durées, les données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées.
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour et d'effacement des informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Alexia Courtois par e-mail en précisant dans l'objet de l'e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée » et en joignant la copie de son justificatif d'identité.
L'utilisateur du Site est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
8 ? Sécurité des données
Le site web https://www.lacledesvosges.com utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui est le plus répandu à travers le monde. Il permet de sécuriser et de crypter les informations véhiculées entre LA CLE DES VOSGES et les utilisateurs du site web. La clé du succès du SSL est son incroyable simplicité pour les utilisateurs. Les navigateurs sont avertis de la présence de la sécurité SSL grâce à l'affichage d'un cadenas et du protocole https dans l'url. Vous pouvez ainsi transmettre des informations de façon sécurisée à LA CLE DES VOSGES.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et le mot de passe.
Lors du traitement des données à caractère personnelles, le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses, e-mail de l'utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, LA CLE DES VOSGES ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
9 ? Témoins de connexion Cookies
Lors de l'accès au Site, un témoin de connexion ou cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur son logiciel de navigation ou sur le disque dur de l'utilisateur.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci afin de faciliter l'utilisation du Site (telles que les pages consultées, la date et l'heure d'accès, etc.). Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs disposent du droit de s'opposer à l'enregistrement de cookies en paramétrant les paramètres de leur navigateur. Cette opération entraînera cependant la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites web, ce qui peut conduire à l'altération ou la perte de certains réglages ou informations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en Matière de Cookies.
10 - Les marques
Les marques de LA CLE DES VOSGES pouvant figurer sur le Site sont la propriété exclusive de LA CLE DES VOSGES. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de LA CLE DES VOSGES est donc prohibée.
11 - Liens Hypertextes & Backlinks
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de LA CLE DES VOSGES. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site, sans l'autorisation expresse et préalable de LA CLE DES VOSGES.
À la suite de l'autorisation expresse et préalable de LA CLE DES VOSGES, le lien hypertexte https://www.lacledesvosges.com doit être accompagné d'un texte descriptif bref et précis qui prévient l'internaute de l'intérêt et de la nature exacte de l'activité de LA CLE DES VOSGES. Le lien doit être visible et peut apparaître dans l'onglet "Partenaires" de votre site web. Pour obtenir l'accord exprès et préalable de LA CLE DES VOSGES, vous pouvez nous contacter par e-mail à alaxia.courtois@lacledesvosges.com en précisant dans l'objet de l'e-mail ou du courrier « Liens Hypertextes » et en joignant l'adresse URL de votre site internet ainsi que de l'emplacement du lien https://www.lacledesvosges.com.
12 - Autorisation de reproduction de contenus
Pour toute information et demande de reproduction d'un contenu paru sur le Site (textes, graphiques, illustrations, images, animées ou non et les sons) quel qu'en soit le support, l'utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à en précisant dans l'objet « Autorisation de reproduction de contenu » et en joignant la partie que vous souhaitez reproduire le contenu ainsi que le contexte de cette demande.
13 - Respect de la vie privée
LA CLE DES VOSGES respecte votre vie privée et s'engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de notre site web, seuls les Tribunaux français sont compétents. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
14 ? Modifications du Site et des Conditions Générales d'Utilisation
LA CLE DES VOSGES s'efforce d'assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Les informations contenues sur le Site n'ont aucun caractère contractuel et LA CLE DES VOSGES se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement le Site pour prendre connaissance des conditions générales d'utilisation en vigueur. Toutefois, LA CLE DES VOSGES ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité du contenu disponible sur le Site et invite l'utilisateur à contacter LA CLE DES VOSGES directement.
15 - Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel, c'est à dire dans ce cas précis à LA CLE DES VOSGES. À cet effet, LA CLE DES VOSGES garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en ?uvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
